Résultats de la recherche
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Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière
pdf 865 Ko 0312_commissionDroitsPersonne.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2023
pdf 3,34 Mo AUTFR_Depenses_fiscales_2023.pdf
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Demande d'accès à l'information 202205-37
pdf 13,48 Mo 202205-37_REP.pdf
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Mémoire - Projet de loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
pdf 259 Ko 2023-0014_memoire.pdf
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Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 6,27 Mo plan-national-eau.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3,27 Mo loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Quelle Famille ? — Volume 12 — Numéro 3 — Été 2025
pdf 1,31 Mo Bulletin-QuelleFamille-vol12n3.pdf
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Plan d'aménagement spécial - Épidémie de tordeuse des bourgeons de l'épinette
pdf 3,45 Mo PS_TBE_BSL_UA01272_2021-22_MFFP.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission – Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobil
pdf 1,33 Mo air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances
pdf 1,40 Mo MINFR_RAG2022-2023.pdf
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