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Frais de déplacement hors Québec (au Canada) – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Avril à juin 2020
pdf 203 Ko RA-P18a_FDEP_HQC_AVR-JUIN_2020.pdf
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Frais de déplacement hors Québec (au Canada) – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – juillet à septembre 2021
pdf 247 Ko RA_P18a_Frais_Depl_HQC_JUIL-SEPT_2021.pdf
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Épreuves uniformes au collégial – Résultats à l’épreuve de français Langue d’enseignement et littérature Année scolaire 2013-2014
pdf 674 Ko Rapport-EUL-Francais-2016-2017.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la quali
pdf 553 Ko maltraitance_aines_personne_majeure_vulnerable_memoire.pdf
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Conception des stratégies - Plan de continuité des activités en tant qu'entreprise
pdf 301 Ko FO_conception_strategies.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concernant le Projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration
pdf 642 Ko limiter_certains_frais_domaine_restauration_air.pdf
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Report on the Situation of the Itinerant Court in Nunavik
pdf 2,96 Mo Report_Latraverse_2022-07-06.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Besoins de la population en cas de grève ou de lock-out
pdf 691 Ko 2025-0201_air.pdf
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