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permis et les renseignements des producteurs de tabac (RLRQ, chapitre M-35.1, r. 282) en date du 24 avril 2024. Rapport annuel de gestion 2023-202410 1.2…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_19 Nom du…

2020 du CCEC ; Communiqué du 3 avril 2020 du CCEC ; Communiqué du 15 avril 2020 du CCEC ; Foire aux questions du 15 avril 2020 du CCEC ; Foire aux questions…

appels filaires et sans fil. Comme pour le calendrier de mise en œuvre des services 9-1-1 PG par messagerie vocale ou messagerie texte, le CRTC établira le c…

388-2020 du 29 mars 2020, le Décret 418-2020 du 7 avril 2020, le Décret 460-2020 du 15 avril 2020, le Décret 478-2020 du 22 avril 2020, le Décret 483-2020 du…

1.1 Déroulement de la consultation publique des PAFIO La consultation publique s’est tenue du 16 avril au 10 mai 2018. Durant cette période, la population a…

la révision linguistique. 4. Planification des travaux La rencontre d’avril est annulée puisqu’elle n’est pas utile dans le calendrier des travaux. Le…

accordée avant le 1er avril 2024 21. Les subventions versées en remboursement du service de la dette, accordées pour les dépenses d’investissement financées…

Détail de subvention pour 2001-02687 - Société des amis du moulin Michel inc. Période du 1er Avril 2019 au 31 Mars 2025 Circonscription électorale : Adresse…

Tableau de bord – Données au 30 avril 20241 Développement du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 67 591 65 104 66 338 69 709 72 020 31 mars…