Résultats de recherche

blocages (ajout de fonds, etc.) Vérification des codes d’imposition pour l’émission des feuillets d’impôt • Inscrire et analyser les codes d'imposition lors…

empêchent le dépôt de la déclaration de mise à jour annuelle à temps ou l’absence de transfert de l’information relative à la production de la déclaration…

place un système de déclaration et de cotation de la performance environnementale des bâtiments. Un tel système sera d’abord mis en place grâce à un…

Québec (RLRQ, chapitre A-7.003); les revenus de l’impôt sur le revenu et les biens sont réduits des crédits d’impôt remboursables prévus dans la Loi sur les …

entreprise agricole, ou à l’annexe 125 de l’ARC, Renseignements de l’état des résultats, de la Déclaration de revenus des sociétés (T2) doit être fourni,…

Remarques générales Les déclarations de transferts d'information doivent être classées dans les séries visant les documents sources faisant l'objet de ces…

des sommes affectées par le Ministère et d’une partie du produit de l’impôt sur le tabac prélevé en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac (RLRQ,…

té au Programme. Est-ce que je paierai de l’impôt sur l’aide financière reçue en vertu du Programme? Non. Les personnes admissibles n’ont pas à payer d’impôt…

est en décroissance. • Le crédit d’impôt sert à autre chose que ce pourquoi il a été créé. • Le financement intérimaire, pour emprunter la valeur des crédits…