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une partie des sommes prévues aux mêmes fins dans l’Entente Canada-Québec sur le logement. Entente Canada-Québec sur le logement L’Entente Canada-Québec sur…

Excédent d’exploitation net des sociétés – Taxe de vente – Consommation excluant les produits alimentaires et les logements – Investissements résidentiels – …

des crédits au net, des crédits associés à des produits d’aliénation et des crédits alloués par décisions. • Crédits associés à des crédits au net Les …

normal des bâtiments et des équipements; • La portion remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).…

diverger légèrement des impacts fiscaux réels. L’impôt des particuliers, les taxes de ventes, les taxes d’accises et les taxes spéciales ont été considérés…

Versements anticipés de crédits d’impôt (441) Ce montant correspond aux sommes reçues à titre de versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la prime…

Dépenses récurrentes associées au fonctionnement ou à l’entretien. 26. Partie de la taxe de vente du Québec et celle de la taxe sur les produits et services…

...................................................................... 6 1.2.2. Taxes sur la masse salariale et crédits à l’embauche…

minières sont les plus exigeants au Canada. Prenons à titre d’exemples, l’Ontario (notre voisine limitrophe et la province où il y a le plus grand nombre de…

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 36 214 286 903 231 888 066 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et…