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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 décembre 2024 inclusivement
pdf 42 Ko RA_accessibilite_radars_photos_202412_MJQ.pdf
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Version accessible
html 36 Ko PO_ministerielle_evaluation_programme.html
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Octobre 2021
pdf 1,18 Mo RA-engagement-octobre-2021.pdf
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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 octobre 2024 inclusivement
pdf 42 Ko RA_accessibilite_radars_photos_202410_MJQ.pdf
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Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116
pdf 422 Ko DAI_no_BSM-2024-004116.pdf
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Engagements03_2026_FPCQ.pdf
pdf 1,77 Mo Engagements03_2026_FPCQ.pdf
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Plan national de formation en métiers d’art, publié en 1984.
pdf 28 Mo 25-296_Diffusion.pdf
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Le concept de revenu minimum garanti et ses applications - Rapport d'étape du comité d'experts
pdf 2,62 Mo RMG_Concept_RapportFR_MESS.pdf
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Pour une plus grande prospérité et vitalité de nos municipalités – Plan d'action gouvernemental à l'intention des municipalités dévitalisées
pdf 2,35 Mo plan_action_mun_devitalisees.pdf
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Données prévisionnelles des municipalités – Taux des taxes 2025
xlsx 137 Ko TAB_taux_taxes_2025.xlsx
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