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Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 1er mars au 31 mars 2023 - BSM-2024-003974

pdf 376 Ko DAI_no_BSM-2024-003974.pdf

gré 2023-03-30 5 850,00$ Orléans Couvre-planchers Services de construction et d'entretien Gré à gré 2023-03-30 3 840,00$ Voyage Tour Monde Inc Transport…

Mise à jour : 15 mai 2024

Statistiques concernant la population carcérale féminine au Québec incluant les femmes autochtones

pdf 5,46 Mo 2022-14329.pdf

boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL…

Mise à jour : 28 mars 2023

Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles

pdf 352 Ko 2023-10462.pdf

boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL…

Mise à jour : 30 mars 2023

Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

pdf 2,20 Mo 2023-10285.pdf

boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL…

Mise à jour : 24 mars 2023

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Ko 2025-12904.pdf

légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativement aux rapports du coroner du Québec publiés en mai 2023, octobre 2023, juillet 2024 et avril 2025 ». Le…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

pdf 537 Ko 2025-12955.pdf

légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativement aux rapports du coroner du Québec publiés en mai 2023, octobre 2023, juillet 2024 et avril 2025 ». Le…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l'établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années

pdf 477 Ko 2023-11593.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 22 juin 2023 N/Réf. : 2023-11593 OBJET: Votre demande en vertu de…

Mise à jour : 28 août 2023

Statistiques concernant les services correctionnels du Québec

pdf 1,09 Mo 2022-13886.pdf

nous vous invitons à nous faire une nouvelle demande à l’été 2023 pour obtenir le bilan 2021-2022 et à l’automne 2023 pour celui de 2022-2023. Concernant le…

Mise à jour : 24 mars 2023

Budget de dépenses 2019-2020 - Les infrastructures publiques du Québec

pdf 3,48 Mo 8-Infrastructures_publiques_Quebec-2019-2029.pdf

longue période. 11,0 11,0 12,0 13,0 12,0 12,0 11,1 11,1 11,1 11,1 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028…

Mise à jour : 26 novembre 2024

2023-191 – Les avis sectoriels des divers ministères produits dans le cadre de l'analyse de conformité aux orientations gouvernementales du projet de règlement 2023-132 de la Ville de Trois-Rivières, en lien avec l'avis envoyé à la Ville le 31 jan

pdf 4,04 Mo DAI_2023-191_avis_sectoriels_ministeres.pdf

règlement numéro 132/2023 modifiant le schéma d' Mesdames, Messieurs, Le 5 décembre 2023, la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a…

Mise à jour : 29 février 2024

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Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 1er mars au 31 mars 2023 - BSM-2024-003974

Statistiques concernant la population carcérale féminine au Québec incluant les femmes autochtones

Sommes déboursées par le ministère de la Sécurité publique pour les années 2021 et 2022 en remboursement des cotisations professionnelles

Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

Toutes les notes de breffage préparées entre mai 2023 et juin 2025 à l'intention du ministre de la Sécurité publique ou du sous-ministre de la Sécurité publique concernant l'abaissement de la limite légale d'alcoolémie de 0,08 à 0,05 relativemen

Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l'établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années

Statistiques concernant les services correctionnels du Québec

Budget de dépenses 2019-2020 - Les infrastructures publiques du Québec

2023-191 – Les avis sectoriels des divers ministères produits dans le cadre de l'analyse de conformité aux orientations gouvernementales du projet de règlement 2023-132 de la Ville de Trois-Rivières, en lien avec l'avis envoyé à la Ville le 31 jan

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