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la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

tracé. Ces clôtures visent à empêcher les rainettes d’accéder à la zone des travaux*. * Un permis à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la…

ilité à l’examen du Collège Royal pour la spécialité de chirurgie cardiaque, mais cette admissibilité lui a été refusée. Le plaignant conteste le refus de…

résidents du secteur, particulièrement à l’égard des impacts visuels et sonores inhérents à l’exercice d’usages industriels et commerciaux. À cet égard, la…

nt. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c.…

adaptés à la diversité des besoins des populations étudiantes. Les établissements collégiaux et universitaires pourront, quant à eux : y adhérer à des…

dernière crise sanitaire et sociale à avoir affecté le Québec. Depuis plus d’un an, l’épidémie de COVID-19 a mis les services de garde sous tension et a…

établissements scolaires québécois. Dans ce contexte, il a semblé à propos de consacrer entièrement ce bulletin aux pratiques visant à contrer l’intimidation…

apprenants sont à privilégier (Condelli, 2004; Benseman et al., 2005; Molina Dominguez, 2007). • Les compétences à lire et à écrire pourront être introduites…

l’autre des situations suivantes : a) sa destruction définitive et irréversible; b) son versement à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 5.5 Finali…