Résultats de recherche

représentants du Ministère à vérifier le cadre de gestion de l’organisme, incluant les livres, registres et autres documents afférents; − autoriser les…

des Ressources naturelles du Québec à l'échelle 1 : 20 000. Extrait des arpentages officialisés au Registre du domaine de l'État en date du 19 mars…

utilisés à l’étranger – article 1 paragraphe 1 Règlement dérogation, lorsqu’un état certifié du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est…

qui a touché plus de 160 intervenants en plus d’avoir permis une consultation en ligne au moyen du Registre Environnemental de l’Ontario. Cette stratégie…

adoption par le gouvernement pour entrer en vigueur. D’autres dispositions, déjà en vigueur, comme le registre de copropriété, le contrat préliminaire et la…

devons-nous conserver les pièces justificatives? Les municipalités doivent tenir des comptes et des registres appropriés et précis pour les dépenses…

place par le représentant autorisé de la Municipalité. Ces sceaux doivent être installés sur les registres des compteurs d’eau, les raccords et sur les…

régissant les relations entre les intervenants et les personnes rejointes; être en règle avec le registre des entreprises du Québec. Le bénéficiaire s’engage…

meilleur moyen de s'assurer de son respect. Par exemple, nous avons constaté que des outils comme le Registre comptable municipal (RCM) sont un élément…

considéré comme attribuable aux formalités administratives, car les renseignements contenus dans le registre sont tous des renseignements requis afin de…