Résultats de la recherche
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Inventaire des indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale
pdf 473 Ko RA_inventaire_indicateurs_cepe.pdf
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1,36 Mo air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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CRE Capitale-Nationale
pdf 270 Ko cre-capitale-nationale-pecc.pdf
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24574.pdf
pdf 1,56 Mo 24574.pdf
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Rapport d’évaluation de la Stratégie gouvernementale en action bénévole 2016-2022
pdf 1,15 Mo RAP_SGAB_2016-2022.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 676 Ko guide_demandeur-places-GNS.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021
pdf 1,08 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité
pdf 232 Ko 2021-0206_air.pdf
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Code de gestion des pesticides – Guide de référence
pdf 7,44 Mo guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf
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