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Coûts internes de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 25 000 5 000 8…

votre dossier demeureront confidentiels. Renseignements sur le regroupement Nom du regroupement au Registre des entreprises du Québec (REQ) : Numéro…

et documenter le fonctionnement des ouvrages, incluant les paramètres qui doivent figurer dans le registre que l’opérateur doit tenir afin de respecter le…

les originaux des documents administratifs du projet : appels d’offres, pièces justificatives et registres afférents à toutes les activités ou travaux ayant…

PARTICIPATION À DES COMITÉS DE GESTION01244 ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE01250 DÉSIGNATION ET DÉLÉGATION01260 REGISTRE DES DÉSIGNATIONS EN MATIÈRE DE GESTION…

l’article 50.3 empêchant d’augmenter la superficie des terres en culture ainsi que la constitution d’un registre de friches pour assurer leur remise en…

certaines dispositions légales. Il est important de vous assurer que les renseignements figurant au Registre des entreprises du Québec et dans le système…

dépenses, y compris à titre de sous-traitant, au bénéfice de toute entité se trouvant inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

référence. Cette dernière correspond à la date d’adoption du règlement qui fait l’objet d’une tenue de registre. Une personne physique doit également, à la…

des deux années précédant le dépôt de la présente demande d’aide financière; n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…