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CONSTRUCTION DU QUÉBEC, ci-après appelés l’« autorité compétente québécoise », ET Pour la France : LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, ET L’ASSEMBLÉE…

engagés après le 30 juin 2025 pour l’acquisition d’un bien déterminé après cette date. 8 Loi sur les impôts, art. 1029.8.36.166.60.36, al. 1. 9 Ibid., al. 2.…

ligne 71 Endettement total net à long terme Page S25, ligne 2511 Actifs Page S8, lignes 8 + 22 Dette à long terme Page S8 ligne 13 Excédent (déficit) de…

visées augmenterait de 7,8 millions de dollars, soit 8,4 % de la masse salariale totale. Bien que les hausses proposées au projet de décret soient non…

société ________________ 8 4.5Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi ______________________________ 8 4.6 Synthèse des impacts…

résiduelles dans les lieux d’enfouissement ou de dépôt définitif fermés ou désaffectés ____________________ 8 4.2.4 Mesure no 4 – Introduction de nouvelles…

qu’elle permet Programme de formation de l’école québécoise Présentation de la discipline 379 Chapitre 8 Programme de formation de l’école québécoise 380…

Idem 6, 8 6.5 7, 8, 9 VI 3 EN16 Energy indirect GHG emissions Idem 6, 8 6.5 7, 8, 9 VI 3 EN17 Other indirect GHG emissions Idem 6, 8 6.5 7, 8, 9 VI 3 EN18…

Avant-projet 5 5 Évaluation de la sécurité 7 6 Critères de conception 8 6.1 Critères quantitatifs 8 6.1.1 Distance entre la route et le sentier 8 6.1.2…

de l’impact attendu sur l’emploi ___________________________ 8 4.4 Synthèse des impacts _________________________________________________ 8 4.5 Consultation…