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selsdevoirie.gouv.qc.ca Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie LETTRE DES PARTENAIRES En adoptant la Loi sur le…

Affaires municipales et de l'Habitation, j'accuse réception de votre lettre du 30 janvier 2019, reçue le 8 février suivant. Cette lettre concerne…

........................ 47 8. Recommandations…

Québec à ce moment-là. 8. Vous résidez au Québec depuis au moins trois mois sans avoir résidé dans une autre province durant plus de trois mois. 9. Vous avez…

changements climatiques ont envoyé une lettre cosignée aux municipalités du Québec leur demandant d’être proactives quant au contrôle du plomb dans l’eau…

............................................ 8 7. Répercussions sur les garanties, les contrats, les ententes et la possibilité forestière ............ 8 8.…

l’article 223 de ce code. « 8. Aucune injonction ne peut être demandée en vertu de l'article 3 à l’encontre d’un élu municipal à l’égard de propos ou de…

faits passés relatifs à l’humanité. Elle est un récit du passé, construit à partir de différentes sources, par lequel elle cherche à décrire, comprendre et…