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s ........................ 42 TABLEAU 12 Nombre de grands projets d’investissement détenant un certificat initial pour le congé fiscal…

9 Au moment du renouvellement de son certificat d’acceptation du Québec (CAQ), l’étudiant qui n’a pas respecté les conditions de délivrance du précédent cert…

Pour chaque enfant pour lequel des renseignements sont inscrits ci-dessous, vous devez fournir un certificat de naissance sur lequel doivent figurer les noms…

ans) peut utiliser le permis de chasse au CSB d’une autre personne, en autant qu’il possède son certificat de chasseur approprié à l’arme de chasse utilisée.…

toutes les conditions de sélection du profil Entreprise démarrée, le Ministère vous délivrera un Certificat de sélection du Québec et une lettre d’appui pour…

titulaire de l’autorité parentale non-accompagnateur n’est pas apte à consentir ; OU Ź L’acte ou le certificat de décès du parent ou titulaire de l’autorité…

titulaire de l’autorité parentale non-accompagnateur n’est pas apte à consentir ; OU Ź L’acte ou le certificat de décès du parent ou titulaire de l’autorité…

l’ouverture d’une représentation temporaire. Le représentant temporaire pressenti doit fournir : • un certificat d’absence d’antécédents judiciaires ou une…

été traité, indiquez le nom de la firme et le résultat de la certification * (fournir copie du certificat si réussie). Sinon indiquez « s. o. » (sans objet).…

de données dans les systèmes et non pas des renseignements visant le traitement des demandes de Certificat d’acceptation du Québec. Veuillez noter que vous…