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Services professionnels 2022-06-28 1597384 22021-P-380 Contrat à exécution sur demande visant à fournir des services d'évolution, de support et d'entretien…

familles, de nos enfants comme de nos aînés. — Ce sont les finances publiques des Québécois des grandes villes comme des villages, de la métropole et de la…

Appuyer les municipalités afin qu’elles interviennent de manière durable sur le territoire ODD 11. Villes et communautés durables ODD 13. Mesures relatives à…

ABROGATION DE L’OBLIGATION DE FOURNIR UN CAUTIONNEMENT AU BSP La LSP prévoit que l’entreprise qui requiert un permis d’agence doit satisfaire à certaines…

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véhicules lourds. En effet, les mouvements locaux de marchandises sont loin d’être négligeables dans les villes et aucune donnée précise n’est accessible, si…

SUR L’EMPLOYEUR Nom Adresse Ville Code postal Téléphone Nom du compagnon ou de la compagne d’apprentissage Entente Début Fin RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOYEUR…

personnes. 1.3.La traite de personnes La traite de personnes est le fait de contraindre des individus à fournir leurs services et, ce faisant, de les…

des tiers Versement demandé par le CPE 0.00 $ CPE - Déclaration J'atteste que les renseignements fournis sur le présent relevé sont exacts, complets et…