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Mémoire - Approbation du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable
pdf 75 Ko 2022-2382_memoire.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2011
pdf 3,41 Mo STAFR_sfs_2011.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Projet de loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
pdf 1,66 Mo projet_loi_institut_technologie_agroalimentaire_memoire.pdf
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CONVENTION PRÉALABLE À L’ÉTABLISSEMENT PAR LE MINISTRE DU MRNF D’UN PLAN D’ENSEMENCEMENT POUR LA
pdf 1,39 Mo PL_ensemencement_Riviere-Blanche.pdf
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Détermination des contraintes de nature anthropique
pdf 136 Ko contraintes_nature_anthropique.pdf
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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 3
pdf 24 Mo MEFQ_partie_3_2026.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2010
pdf 6,54 Mo STAFR_sfs_2010.pdf
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28530.pdf
pdf 1,69 Mo 28530.pdf
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Version résumée de l'Étude de séroprévalence du SRAS-CoV-2 chez les personnes incarcérées et les travailleurs des établissements de détention provinciaux au Québec
pdf 89 Ko resume_seroprevalence_SRAS-CoV-2.pdf
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Rapport d'évaluation des effets du renouveau pédagogique au secondaire sur les étudiants du collégial (projet-ERES-Collégial)
pdf 4,31 Mo Effets-renouveau-pedagogique-collegial-rapport-evaluation.pdf
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