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2025-26-031.pdf
pdf 3,13 Mo 2025-26-031.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles
pdf 180 Ko aide_personnes_familles_memoire_02.pdf
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Fiche descriptive - Programme de bourses d'études en psychothérapie offert à certains professionnels
pdf 242 Ko FD_Psychotherapie-prof_VF.pdf
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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
pdf 50 Ko 2026-0069_memoire.pdf
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1026 - Liste des périodes d'autonomie
pdf 113 Ko 1026-autonomie-2025-2026.pdf
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Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
pdf 0,93 Mo AMM_obligations_hors_service_immobilisations.pdf
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Taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants
pdf 433 Ko FIC_taxe_logements_vacants.pdf
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FQC.pdf
pdf 422 Ko FQC.pdf
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PPVI-MJQ-Aide-memoire-Enseignants.pdf
pdf 182 Ko PPVI-MJQ-Aide-memoire-Enseignants.pdf
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