Résultats de la recherche
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Demande accès information écoles 12 mai 2022
pdf 4,41 Mo 21-405_Diffusion.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - élèves de 4e et 5e secondaire
pdf 41 Ko eleves_4e_5e_secondaire_memoire.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière - Programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires
pdf 406 Ko Conditions-octroi-fonctionnement-pamec.pdf
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Intentions de voyage des Québécois et des Ontariens - Enquête en ligne portant sur les intentions de voyage à l'été 2021
pdf 0,98 Mo RA-intentions_voyage_quebecois_ontariens.pdf
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Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes
pdf 16,08 Mo GUI_pratiques_policieres_enquetes.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
pdf 23 Ko centre_acquisitions_gouvernementales_infrastructures_technologiques_quebec_memoire.pdf
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La sécurité incendie au Québec - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2012
pdf 6,87 Mo stats_incendies_2012.pdf
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Guide des pratiques policières - 2.3 Arrestation et détention
pdf 7,16 Mo GUI_pratiques_policieres_arrestation_detention.pdf
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Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 188 Ko formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-a.pdf