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versement de l’aide financière : le bénéficiaire transmet, avec sa réclamation de dépenses finale, tout certificat d’autorisation exigé en vertu de la Loi…

mineures de 14 ans et plus peuvent obtenir le changement de la mention de sexe figurant à leur certificat de naissance sans l’approbation de leurs parents.…

portatifs; • Rapport d’entretien de la génératrice; • Etc. Division C, du CNPI 2020 • Demander le certificat ou le rapport (registre) d’inspection annuel des…

de l’aide financière : ▪ le bénéficiaire transmet, avec sa réclamation de dépenses finale, tout certificat d’autorisation exigé en vertu de la Loi sur la…

de l’aide financière : ▪ le bénéficiaire transmet, avec sa réclamation de dépenses finale, tout certificat d’autorisation exigé en vertu de la Loi sur la…

directrice adjointe de l’installation; ▪ 4 % du salaire de la directrice adjointe détentrice d’un certificat universitaire (30 crédits) ou d’un diplôme…

premier alinéa, l’analyse du contenu en impuretés doit être effectuée par une personne titulaire d’un certificat d’enregistrement conforme à la norme ISO…

importe : sa provenance; son statut, qu’il soit inscrit ou non sur son certificat d’immatriculation; le titre de propriété ou le certificat d’immatriculation…

d’attestation d’inscription ou d’attestation d’application d’un programme de francisation ou un certificat de francisation délivré par l’Office de la langue…

ministre sans délai. Il doit également transmettre au ministre, dans les 30 jours de la réception du certificat d’analyse fourni par le laboratoire…