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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1,84 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026
pdf 832 Ko Guide-PART-2025-2026.pdf
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formulaire_pem.pdf
pdf 41 Ko formulaire_pem.pdf
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Documents et informations sur le traitement des demande d'accès à l'information
pdf 19,03 Mo Documents-informations-demande-acces-MRIF-20240308-001.pdf
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PO-16-063 : Politique de sécurité de l’information et de protection de la vie privée
pdf 870 Ko politique-securite-information.pdf
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Les outils d’urbanisme municipaux au service du développement durable
pdf 553 Ko outils_urbanisme_developpement_durable.pdf
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Position du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur l’utilisation judicieuse des antibiotiques au Québec
pdf 598 Ko FS_antibiotiques_position_MAPAQ.pdf
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Avril à juin 2022
pdf 281 Ko dep-hors-qc-art-18.pdf
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28655.pdf
pdf 488 Ko 28655.pdf
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