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Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés
pdf 855 Ko PUB_JAVP_Demande_conj_modification.pdf
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Regime-budgetaire2021-fev2021-Colleges-prives.pdf
pdf 857 Ko Regime-budgetaire2021-fev2021-Colleges-prives.pdf
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Évaluation de la campagne de sensibilisation « Je suis onze » sur les réalités autochtones auprès de la population autochtone - Juillet 2023
pdf 798 Ko 2023-07_evaluation-campagne_Je-suis-onze_Population-autochtone_Rapport-final.pdf
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Présentation PowerPoint
pdf 11,80 Mo presentation-strategie-caribous-Val-dOr.pdf
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Correspondances échangées entre le directeur du DPCP et le ministre de la Justice et le sous-ministre de la Justice
pdf 5,22 Mo Reponse_demande_acces_2324-185_DPCP.pdf
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Grille de calcul aux fins de l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu
pdf 119 Ko BC-Formulaire-indemnite-remplacement.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5,94 Mo 202404-20_DE.pdf
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Demande d'accès à l'information 202210-44
pdf 3,62 Mo 202210-44_REP.pdf
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Adopté tel que rédigé à la séance du Conseil du 20 mars 2003
pdf 236 Ko 205_PV_CJA_1avril25.pdf
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