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décisions, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de leur date. 1982, c. 30, a. 30; 2000, c. 8, a. 250; 2006, c. 22, a. 18. 30.1. Un organisme public peut…

nous vous référons au tableau ci-dessous qui regroupe les données détenues par le ministère de la Famille (Ministère). …2 Loi sur l’accès aux documents des…

nous vous référons au tableau ci-dessous qui regroupe les données détenues par le ministère de la Famille (Ministère). …2 Loi sur l’accès aux documents des…

d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

-Mauricie https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/secretariat-condition-feminine/publications http://Québec.ca/gouvernement/ministeres…

ent acceptée 37 0 – Art. 1, 9, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 24, 27, 28.1, 30, 30.1, 33, 34, 37, 38, 39, 48, 53, 54, 56, 59 Refusée (entièrement) 25 0 – Art. 1, 9,…

cycle (licence ou équivalent); 2. Une copie de l’analyse sur laquelle le Ministère s’est appuyé pour considérer l’établissement Art’Com Sup Casablanca situé…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

ministre, au plus tard pour le 30 septembre. M. Daniel Oligny agira sous la responsabilité du secrétaire général associé au Secrétariat aux Affaires…

droits de la jeunesse • Commission des services juridiques • Conseil des arts et des lettres du Québec • Conservatoire de musique et d’art dramatique du…