Résultats de la recherche
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PAFCCL - Faits saillants
pdf 300 Ko PAFCCL-faits-saillants-2024.pdf
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Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent
pdf 119 Ko MJQ_Annulation_PA_Articles_loi_reglements.pdf
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24-119_Diffusion.pdf
pdf 1,67 Mo 24-119_Diffusion.pdf
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29998.pdf
pdf 0,96 Mo 29998.pdf
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Demande d'obtenir copie des rapports, résultats ou documents produits dans le cadre des sondages suivants réalisés pour le compte du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :
pdf 19,60 Mo AI_M20253251_Demande_Copie_Rapport_DOC.pdf
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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Ko soutien-application-loi-aiprp.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Approbation du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable
pdf 1,08 Mo AIR_20221005_terres_electricite_renouvlable_MRNF.pdf
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Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial
pdf 803 Ko reconnaissance_RSG_milieu_familial.pdf
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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA
pdf 773 Ko PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf
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Rapport : ENQUÊTE TÉLÉPHONIQUE SUR LA PERCEPTION ET LES ATTITUDES DE LA POPULATION QUÉBÉCOISE À L’ÉGARD DES RÉALITÉS LGBT
pdf 505 Ko RA_enqueteLGBT_2017_MJQ.pdf
