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depuis la dernière vérification sur place et des risques liés à la gestion des dossiers d’étudiants, notamment les dossiers ciblés lors des vérifications…

sa mise en place permanente; une révision du critère de revenu utilisé, entre autres, dans une situation où le ménage doit disposer d’un revenu provenant…

Gendarmerie royale du Canada. Réalité policière au Québec : modernité, confiance, efficience | 13 Les corps de police doivent aussi faire état sur une base…

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of Québec. Increasing the Canada Health Transfer Lastly, I reiterate the message that all provinces have been telling the federal government for the past two…

échéances sont les suivantes : Date Élément 8 décembre 2025 Transmission des dossiers valides 9 février 2026 Transmission des dossiers cohérents Pour des…

millions de dollars (2,5 %) de l’impôt sur le revenu des particuliers, découlant notamment de l’impôt additionnel en lien avec les mesures de soutien au …

y- report.pdf]. GOUVERNEMENT DU CANADA (2019), Assurance-emploi et prestations régulières : montant que vous pourriez recevoir, Canada, [En ligne],…

mesure de départ, la valeur des ventes fermes au Canada (hors Québec) et à l’étranger générées par les entreprises soutenues a atteint 3 070 M$ et celle au …

échéances sont les suivantes : Date Élément 8 décembre 2025 Transmission des dossiers valides 9 février 2026 Transmission des dossiers cohérents Pour des…