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Rapport, avis ou document rédigé par le comité d'enquête constitué par le ministre Bernard Drainville concernant l'école Louise Trichet.

pdf 338 Ko 24-488_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 27 novembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 5 décembre 2024

1) Le nombre de démissions parmi les membres du personnel enseignant, le nombre de congédiements parmi les membres du personnel enseignant, le nombre de départs, tous motifs confondus, le nombre de tolérances d’engagement délivrées en formation pr

pdf 565 Ko 24-658_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 27 janvier 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 4 février 2025

Document déposé - DOSSDEC

pdf 2,92 Mo RA_Document_Octroi_Subvention_Ete_2023.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 13 octobre 2023

Rapports financiers du Centre de services scolaire des Laurentides pour les périodes terminées le 30 juin 2023, 30 juin 2024 et 30 juin 2025 (incluant entre autres l'État de la situation financière, le bilan, les notes complémentaires et tout le rest

pdf 392 Ko 25-900_Diffusion.pdf

Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 19 février 2026 Objet : Demande…

Mise à jour : 27 février 2026

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

pdf 250 Ko DAI_no_BSM-2026-005807.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 10 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 12 mars 2026

Nombre de causes criminelles ayant une condamnation pour agression sexuelle ou contact sexuel selon la présence ou non d'une sentence d'emprisonnement et le code statistique - BSM-2026-005812

pdf 195 Ko DAI_no_BSM-2026-005812.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 10 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 12 mars 2026

Plan d’action gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d’un décès 2022-2027 - BSM-2026-005767

pdf 223 Ko DAI_no_BSM-2026-005767.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 24 février 2026 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 3 mars 2026

1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante

pdf 248 Ko 1150-declaration-parent-2025-2026.pdf

Pays Autre numéro de téléphone Ind. rég. Poste Adresse électronique Si vous inscrivez votre adresse électronique, nous communiquerons avec vous par courriel.…

Mise à jour : 14 mai 2025

Guide concernant les statuts de refonte

pdf 54 Ko REQ_GUI_Statuts_Refonte_RE-509.G.pdf

coordonnées de la personne à contacter concernant cette demande (nom, prénom, téléphone, adresse de correspondance et courriel). Si vous demandez un service…

Mise à jour : 21 octobre 2024

Dépenses en ressources informationnelles et portrait de la main-d'œuvre affectée - BSM-2025-005591

pdf 204 Ko DAI_no_BSM-2025-005591.pdf

ligne, à l’adresse suivante : Rapport annuel de gestion - Ministère de la justice | BAnQ numérique. Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès, vous…

Mise à jour : 24 novembre 2025

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Rapport, avis ou document rédigé par le comité d'enquête constitué par le ministre Bernard Drainville concernant l'école Louise Trichet.

1) Le nombre de démissions parmi les membres du personnel enseignant, le nombre de congédiements parmi les membres du personnel enseignant, le nombre de départs, tous motifs confondus, le nombre de tolérances d’engagement délivrées en formation pr

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Rapports financiers du Centre de services scolaire des Laurentides pour les périodes terminées le 30 juin 2023, 30 juin 2024 et 30 juin 2025 (incluant entre autres l'État de la situation financière, le bilan, les notes complémentaires et tout le rest

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

Nombre de causes criminelles ayant une condamnation pour agression sexuelle ou contact sexuel selon la présence ou non d'une sentence d'emprisonnement et le code statistique - BSM-2026-005812

Plan d’action gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d’un décès 2022-2027 - BSM-2026-005767

1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante

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Dépenses en ressources informationnelles et portrait de la main-d'œuvre affectée - BSM-2025-005591

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