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document est disponible uniquement en version électronique à l’adresse : msss.gouv.qc.ca section Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document…

https://www.cse.gouv.qc.ca/publications/leducation-populaire-50-0492/ https://www.cse.gouv.qc.ca/publications/eduquer-au-numerique-50-0534/…

d’audiences publiques sur l’environnement dans la réalisation de ses mandats Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) informe et consulte…

McCann, annonçait le lancement d’une consultation publique portant sur l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie au Québec. Pilotée par l’Office, cette c…

consentis sur les terres publiques Lors de la planification, il est important de connaître la tenure des terres (privées ou publiques). Dans le cas de terres…

société civile à consulter 40 minutes 3. Enjeux de confidentialité 10 minutes 4. Annonce publique des consultations de la société civile 10 minutes 5.…

règlement a eu lieu le 21 septembre 2021. Puis, des consultations publiques ont eu lieu du 26 janvier au 12 mars 2022, à la suite de la publication d’une…

trait aux comités consultatifs de la Mesure exceptionnelle de soutien, le MFamille avait préalablement demandé aux 71 comités consultatifs s’ils souhaitaient…

inscrites dans la Loi sur l’administration publique ainsi que dans la Loi sur la fonction publique. Plus particulièrement, l’article 35 de la Loi sur…