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mandater un auditeur pour réaliser les missions d’audit et de certification. Dans le cas d’une grande ville, le vérificateur général peut être mandaté au…

VISÉES Ces modalités s’appliquent aux municipalités locales portant la désignation de municipalité, ville, village, village nordique, paroisse, canton,…

VISÉES Ces modalités s’appliquent aux municipalités locales portant la désignation de municipalité, ville, village, village nordique, paroisse, canton,…

Société. 1 SCHL (2023). Enquête sur les logements locatifs – Québec. (Les données s’appliquent aux villes de plus de 10 000 habitants.) 2 Société…

redistribuée aux organismes admissibles par les circonscriptions et n’est pas incluse dans les tableaux fournis. Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

unités du programme Supplément au loyer (PSL) d’urgence en portant une attention particulière à la Ville de Montréal. L’ajout de ces unités permettra de…

copie des documents suivants : 1. document audio-visuel (PowerPoint) qui a été présenté à l'hôtel de Ville de Bécancour concernant l'érosion du talus…

possibles de pondérer ces critères et de les évaluer. Il ne remplace pas la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec ou les autres lois ou…

sources de données pouvant être utilisées. 1. Le terme « MRC » désigne également dans ce document les villes et les agglomérations exerçant certaines…

Contribuer à l’évaluation de l’état de santé des personnes et à la réalisation de leur plan de soins. • Fournir des soins palliatifs. • Administrer des…