Résultats de la recherche
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Appui aux initiatives internationales
pdf 1,84 Mo Conditions-octroi-initiatives-internationales.pdf
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Danse - Secondaire - Premier cycle
pdf 1,01 Mo PFEQ-danse-premier-cycle-secondaire.pdf
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Microsoft Word - Memoire-Prebudgetaire_ACRGTQ_2026_Memoire_VP.docx
pdf 2,67 Mo ACRGTQ.pdf
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Mémoire déposé au ministère du Travail dans le cadre de la consultation sur la transformation des milieux de travail par le numérique
pdf 427 Ko CONS_TRANSFO_Milieux_TRAV_NUM_MEM_CPQ.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse écrite
pdf 1,76 Mo Conditions-octroi-paanepie-2025-26.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du Programme pour une jeunesse bien informée
pdf 1,14 Mo Conditions-octroi-jeunesse-bien-informee-25-26.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées
pdf 880 Ko analyse-impact-reglementaire-BAnQ.pdf
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2023-0062_AIR.pdf
pdf 304 Ko 2023-0062_AIR.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de réforme de la Loi sur l’expropriation
pdf 536 Ko 2023-0065_air.pdf
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