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l’état de déclaration finale. Il est important de spécifier dans le courriel le n° de dossier qui a été attribué (ex.: dossier nº 2027524). Dans ce…

sections concernées par un changement. Notez que vous pouvez remplir ce formulaire en ligne dans votre dossier d’aide financière aux études…

pour le Canada (TCF-Canada) et Test d’évaluation du français (TEF), Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ), Test d’évaluation du…

avoir obtenu l’autorisation du directeur. 5. [Consultation du directeur - Dossiers visés par la directive INS-1] - Lorsqu’un dossier soulève des enjeux…

des critères dans la définition d’OBE est « l’avancement de la religion ». Selon l’Agence du revenu du Canada14, il y a presque quatorze mille OBE au Québec,…

et de Fukushima), alors que l’exploitation d’une mine d’uranium au Canada ne présente pas le même niveau de risque. De plus, au Canada, l’usage de l’uranium…

SECTION=201.html https://www.cicdi.ca/1650/le_canada_et_la_convention_mondiale.canada https://www.cicdi.ca/1650/le_canada_et_la_convention_mondiale.canada…

du traitement des dossiers ministériels. Il vise également à intégrer la classification documentaire uniformisée et la gestion du cycle de vie des documents…

employment insurance or Canada Emergency Response Benefit (CERB) or Canada Recovery Benefit (CRB), Canada Recovery Caregiving Benefit (CRCB), Canada Recovery…

Violences sexuelles (18 dossiers) • Voies de fait (32 dossiers) • Séquestration (3 dossiers) • Intimidation (2 dossiers) • Menaces (3 dossiers) • Harcèlement…