Résultats de la recherche
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Projet de décret du Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal - Analyse d'impact réglementaire
pdf 612 Ko AIR_Demande_MOD_Decret_Enlevement_Dechet_MTL.pdf
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Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) - Modalités d'application 2025-2028
pdf 0,94 Mo modalites_2025-2028.pdf
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Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
pdf 813 Ko rapport-parite-femmes-hommes_2022.pdf
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Regards croisés sur les conditions de réussite éducative des premiers cours de littérature et de philosophie au cégep
pdf 1,89 Mo Rapport-conditions-reussite-cours-defis-cegep.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance
pdf 0,93 Mo regles-budgetaires_2023-2024_cpe.pdf
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Avril 2025
pdf 676 Ko Engagements_financiers_2025-04.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022
pdf 1,14 Mo Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf
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Exemplarité de l'État - L'efficacité énergétique des bâtiments institutionnels en neuf étapes
pdf 1,02 Mo guide-efficacite-energetique-batiments-institutionnels-neuf-etapes.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Ko AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
pdf 185 Ko sante_securite_travail_mines_memoire.pdf