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pdf 119 Ko R06_PA_WEB_CHSLD-JOSEPH-FRANCOIS-PERREAULTv2.pdf

Reddition de comptes 1 8 janvier 2026 Date de transmission Inspecteur national des services du domaine de la santé et des services sociaux (l’inspecteur…

Mise à jour : 10 mars 2026

R05_PA_WEB_CENTRE-MULTI-SSS-D-EAST-ANGUS.pdf

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Région Estrie Ville East Angus Date de la visite 21 janvier 2025 Reddition de comptes 1 21 janvier 2026 Date de transmission Recommandations Élément(s) non…

Mise à jour : 9 mars 2026

Organigramme Ministère de la Famille

pdf 86 Ko organigramme-MFA.pdf

Mis à jour le 21 avril 2026 Sous-ministériat Direction générale Direction Service Légende Centre d’appels Relève d’un autre ministère Service de la gestion…

Mise à jour : 22 avril 2026

Mémoire - Projet de loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l'industrie de la construction

pdf 263 Ko 2026-0068_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 24 mars 2026 Ministre du Travail TITRE : Projet de loi modifiant…

Mise à jour : 9 avril 2026

30227.pdf

pdf 281 Ko 30227.pdf

avec la clientèle 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 8 janvier 2026 N/Réf. : 30227…

Mise à jour : 9 janvier 2026

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avec la clientèle 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 8 janvier 2026 N/Réf. : 30227…

Mise à jour : 9 janvier 2026

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pdf 88 Ko R06_PA_WEB_CHSLD-STILLVIEW2.pdf

Reddition de comptes 1 11 février 2026 Date de transmission Inspecteur national des services du domaine de la santé et des services sociaux (l’inspecteur…

Mise à jour : 9 mars 2026

R05_PA_WEB_CHSLD-DE-WEEDON.pdf

pdf 120 Ko R05_PA_WEB_CHSLD-DE-WEEDON.pdf

Reddition de comptes 1 22 janvier 2026 Date de transmission Inspecteur national des services du domaine de la santé et des services sociaux (l’inspecteur…

Mise à jour : 9 mars 2026

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Beauceville Date de la visite 29 janvier 2026 Inspecteur national des services du domaine de la santé et des services sociaux (l’inspecteur national) de…

Mise à jour : 16 avril 2026

Mémoire concernant le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

pdf 340 Ko 2025-0193_memoire.pdf

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 27 janvier 2026 Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de…

Mise à jour : 24 mars 2026

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