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rôle de leadership pour l’adoption et la signature d’un code de conduite et d’éthique (International Security Ligue Code of Conduct and Ethics). Le code…

dollars pour les années civiles 2019 et 2020, à 6,5 millions de dollars pour l’année civile 2021 et à 7 millions de dollars pour l’année civile 2022. À…

19), notamment les articles 573 et suivants concernant les règles d’adjudication des contrats municipaux; le Code municipal du Québec (RLRQ,…

le prix total et maximal du contrat prévu à l’article 7 et la Ministre ne paie aucune somme additionnelle au prix total et maximal fixé au contrat. 8.…

premier alinéa de l’article 119. » par : « sauf si ce policier a fait l’objet d’une sanction en vertu de l’article 119. » De même l’expression « sous réserve…

section 4, article 25. 32 Projet de loi no 122, chapitre 2, article 17, alinéa 66.1. 33 Projet de loi no 122, chapitre 2, article 18, alinéa 67.2. 34 Projet…

juridique Loi sur les impôts, article 310, paragraphe b de l’article 339 et articles 905.1 à 933 ainsi que paragraphe a.1 du premier alinéa de l’article 38…

du Québec (RLRQ), article 15, chapitre S-4.2, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1991. 26. Ibid., article 2, alinéa 2.7 chapitre S-4.2. 27. Pour davantage…

iques de l’ensemble ou du secteur 3C-4. Liste flexible Code de la municipalité 1B-1.1. Liste fixe Code de la municipalité 3B-1.1. Liste fixe Code de…

(RLRQ, c. S-2.4, r. 1) ait été édicté en vertu de l’article 194 de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3), l’article 96 de la Loi sur la sécurité civ…