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le fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne…

naissance du piégeur; • Adresse : Adresse du piégeur; • Code géo. : Code géographique de la ville; • Ville : Nom de la ville; • Code postal : Code postal du…

demande auprès des responsables d’accès de la ville de Montréal et de la Commission des services électriques de Montréal aux coordonnées suivantes : VILLE DE…

police au Québec, à savoir la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Québec, ainsi que certains…

l’autre. 22 18. Société de transport de la Ville de Laval c. X, 2003 QCCQ 44085 (CanLII). 19. R. c. Oakes, 1986 CSC 46 (CanLII). 20. Société de transport de…

présent guide des municipalités régies par la Loi sur les cités et villes, lesquelles comportent presque toutes la désignation de « Ville » dans leur nom…

(92 LCM) La Ville emprunte La Ville n’emprunte pas La Ville emprunte La Ville n’emprunte pas La Ville emprunte La Ville n’emprunte pas Taxe de secteur La …

Documents clés de planification Afin d’assurer une cohérence dans ce plan, la (Ville ou municipalité) de (Nom de la Ville ou de la municipalité) se réfère à…

de police de la Ville de Québec [SPVQ]); ▪ Niveau 5 : s’il dessert 1 000 000 d’habitants ou plus (le Service de police de la Ville de Montréal [SPVM]). Le…

préliminaire. Rapport remis à la Ville de Montréal, Boucherville. 6795 Ethnoscop 2020u Métro Villa-Maria Inventaire archéologique Ethnoscop. 2020u. Station…