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........................................ 25 Les recommandations pour soutenir l’arrêt de la délinquance ................................................... 2…

réseau d'électricité L (inclus ci-dessus) 25 4670(01) Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques (inclus…

997c 24 999c Si oui, indiquer le montant total des droits plus élevés perçu en 2020 25 003d $ c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe…

Analyse de la dette à long terme consolidée* S37 5 5 T Endettement total net à long terme consolidé* S25 6 6 A Quote-part à chaque municipalité membre de…

recommandations formulées par les groupes entendus lors des consultations particulières, tenues du 25 au 27 novembre 2025, ainsi que ceux ayant transmis des…

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interprovincial - $ [25 G$ – 45 G$] Participation du gouvernement pour atténuer le coût du projet - $ - $ Total des économies pour les entreprises - $ - $…

2024 2024-6 En vertu de la législation fiscale québécoise, une déduction au taux de 25 % du montant de l’avantage imposable est prévue, laquelle peut être…

vulnérables plutôt que d’imposer des mesures sanitaires à l’ensemble de la population 1 006 42 80 967 46 80 401. Le Québec doit apprendre à vivre avec le…

première tranche de revenu imposable 53 255 54 345 – Seuil maximal de la deuxième tranche de revenu imposable 106 495 108 680 – Seuil maximal de la troisième…