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Demande d"information | Dossier 2026-10041 Date : 10 février 2026 15:19:53 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information…

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la Loi sur l’accès. Programme Soutien à la mission 2023-2026 | 15 Aux fins d’application des règles de calcul du taux de cumul, toutes les formes d’aides…

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Demande d"information | Dossier 2026-10318 Date : 2 mars 2026 13:24:15 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information…

2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Cible - 30 % - - 50 % Dans cet exemple, il y a au moins deux points de mesure. Exemple d’engagement refusé…