Résultats de recherche

a relancé l’idée d’un programme de mesures de rechange pour les adultes. En effet, en 2016, la Cour suprême du Canada a rendu le désormais célèbre arrêt…

pertinence de l’administration municipale que reconnaissait le juge Louis Lebel de la Cour suprême quand il constatait : Notre Cour a fréquemment rappelé…

allochtones d’expérience) (en cours) ; • Mettre en place des mesures pour faciliter la pratique de ressources anglophones (en cours). y L’ensemble des…

allochtones d’expérience) (en cours) ; • Mettre en place des mesures pour faciliter la pratique de ressources anglophones (en cours). y L’ensemble des…

.pdf Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière Page 31 Les droits judiciaires La Cour suprême affirmait déjà en 1990 que : « la notion selon…

intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones du gouvernement du Québec. La Cour suprême, au paragraphe 37 de l'arrêt « Nation haïda c.…

e, il n'existe donc pas de communauté d'accueil. La Charte ayant valeur constitutionnelle, la Cour suprême s'appuie donc, depuis son adoption, sur…

de services pour la santé et la sécurité publique1, lequel correspond à celui identifié par la Cour suprême du Canada dans son arrêt Saskatchewan Federation…

déterminés par la Cour du Québec et à remettre aux justiciables avec les procédures officielles ont été traduits en langues crie, Inuit et innue. Le…

déterminés par la Cour du Québec et à remettre aux justiciables avec les procédures officielles ont été traduits en langues crie, Inuit et innue. Le…