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Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

International Nbre d’échecs 258 263 335 163 70 375 482 567 2 280 Taux d’échec 30,8 % 29,1 % 30,9 % 21,1 % 11,8 % 32,0 % 29,8 % 30,6 % 30,5 % Nbre…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Ces derniers ont été invités à prendre rendez-vous pendant la semaine, entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h 30, aux bureaux des unités de gestion de…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

électorale Olympiques spéciaux Québec 30 000,00 $ 10 000,00 $ 10 000,00 $ 10 000,00 $ Gouin 30 000,00 $ 10 000,00 $ 10 000,00 $ 10 000,00 $ 0,00 $ 0,00 $ …

d’habitabilité et de propreté (art. 1854, alinéa 1, art. 1910 et art. 1911 du Code civil du Québec (C.c.Q.)); uu maintenir le logement en bon état…