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s’il y a lieu. Enfin, il indique la date à attribuer au certificat, qui correspondra soit à la date de réception des statuts de modification par le…

est considéré majeur à partir de 17 ans. Cette déclaration de prise en charge est valable jusqu’à la date d’échéance du Certificat d’acceptation du Québec…

ment à l’avancement des droits de la personne et de la mise en œuvre du droit à l’égalité ainsi qu’à la construction patiente des conditions propices à la…

ment à l’avancement des droits de la personne et de la mise en œuvre du droit à l’égalité ainsi qu’à la construction patiente des conditions propices à la…

des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l’aide à la vie…

les nouvelles obligations légales, on a dû revoir nos plans de lutte pour s’assurer qu’ils étaient conformes. Ça a été un gros travail, mais je pense que ça…

démarche menant à la rédaction des portraits périodiques? * Dans mon quotidien et à travers les tâches quotidiennes que j’ai à accomplir, comment puis-je…

$/mois) ne permettra plus, à partir de la présente année, de couvrir la croissance des coûts associée à l’indice des prix à la consommation (IPC). 2 Sans un…

16 A 17 A 18 A 18 A 17 A 18 A 17 A 17 A 18 A 17 A 18 A 18 A Études collégiales 22 A 23 A 23 A 24 A 23 A 24 A 24 A 24 A 24 A 24 A 24 A 25 A 25 A 24 A Études…

Plan while ensuring a just transition. 2030 Plan for a Green Economy 28 2030 Plan for a Green Economy 29 3.2 An evolving implementation Over a ten-year…