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entire territory of Québec, it does not replace the Treaties concluded between Québec, the Government of Canada, and Aboriginal communities (in particular…

contents Québec's Budgetary Statistics – March 2025 TABLE 5 Revenue from government enterprises (millions of dollars) Hydro-Québec Loto-Québec Société…

APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Cette entente n’a aucun impact sur l’emploi. Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi (obligatoire) √…

t du Québec 5. Fraternité des constables du contrôle routier du Québec 6. Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec 7. Syndicat de la…

2.3.5 Critère 3.5 : Impacts sonores Les impacts sonores causés par les différents scénarios ont été analysés dans l’optique où le meilleur scénario est celui…

___ 6 4.3 Impacts des modifications de concordance ______________________________________ 6 4.4 Impacts des corrections…

environnemental de la construction traditionnelle. Impacts sur le budget Impacts sur la qualité technique de la réalisation Impacts sur la durabilité du…

étrangers, le gouvernement du Québec peut adopter un décret établissant un plafond maximal de demandes de sélection temporaire pour études à recevoir selon…

sur les impacts présentés dans l’analyse d’impact réglementaire. Tableau 27. Comparaison des impacts en fonction du taux d'indexation des tarifs d'Hydro-…

Centre-du-Québec 1. Centre de la Biodiversité du Québec 2. Culture Centre-du-Québec 3. Moulin Michel de Gentilly, Société acadienne de Port-Royal, Ville de…