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PRÉPARATION À UN RISQUE LIÉ À UN PROPANIER 13 octobre / 9 h 15 Dans le cadre de la présentation, nous expliquerons que dans le contexte de la mise en œuvre…

trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES 0 0 Coûts liés…

...........................................................................................20 1 PO LI TI Q UE D E CO NS UL TA TI O N DE S CO M M UN AU TÉ S…

et augmentent le coût et la complexité de l’application de la loi au fil du temps. Les pressions liées à l’abordabilité sont un facteur clé de ce changement.…

entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en…

une aide financière antérieure octroyée par ce dernier ; • Coûts liés à l’achat d’un bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain ; • Coûts liés à l’achat d’un…

spécifiques 0 $ 0 $ Autres coûts directs liés à la conformité (abonnement annuel pour l’utilisation du logiciel du SEV) 17 400 000 $ 17 400 000 $ TOTAL DES…

conditions d'exercice qui y sont liées. 1.3 Reconnaissance juste des possibilités de pratique entrepreneuriale dans le secteur. 2. Examiner les tâches…

spécifiques 0 $ 0 $ Autres coûts directs liés à la conformité (abonnement annuel pour l’utilisation du logiciel du SEV) 17 400 000 $ 17 400 000 $ TOTAL DES…

entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts11 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en…