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budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives Le BC doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives Le BC doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

l’une ou plusieurs des situations suivantes : • Sont inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles (RENA) aux…

public) RPA et CHSLD Exemples de demandeurs non admissibles : Individus Comités non inscrits au Registre des entreprises Vous pouvez consulter la liste…

Renseignements sur le demandeur Nom de l’entreprise (personne morale ou personne physique inscrite au registre des entreprises du Québec ou conseil de…

ou d’une exemption conformément au REAFIE. Parmi les exigences prévues, il prévoit la tenue d’un registre pour l’épandage forestier de boues aquacoles ou…

de l'intègritè 12 Informations rècupèrèes le 23 février 2023 : https://sportaide.ca/a-propos/ 13 Registre des entreprises. 9 CONFIDENTIEL • poursuivre…

externes et internes présentes); paramètres de la qualité de l’eau; service de l’exploitant; le registre des plaintes; pour le niveau de service du réseau…

d’intérêt privé PNAAT Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire RFQ Registre foncier du Québec SAD Schéma d’aménagement et de…

d’intérêt privé PNAAT Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire RFQ Registre foncier du Québec SAD Schéma d’aménagement et de…