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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

l’UTA > 50 % du taux de référence Modéré ≥ 20 à 30 % de la superficie de l’UTA ≥ 30 à 50 % du taux de référence Élevé > 30 % de la superficie de l’UTA < 30 %…

29 30 MES - Subventions liées à la réforme (287 374) 30 31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 151 422 66 433 293 484 295 801 35…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

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général adjoint 1 Québec, le 30 mai 2024 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20240501-002 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents…

du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-681_DÉCISION-MES_signée 25-681 Réponse AC_Demande Acces_25-681 Indicateurs DEC Indicateurs AEC…

du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-681_DÉCISION-MES_signée 25-681 Réponse AC_Demande Acces_25-681 Indicateurs DEC Indicateurs AEC…

Sciences de la nature Sciences, lettres et arts Sciences informatiques et mathématiques Sciences humaines ou histoire et civilisation Arts et lettres Danse,…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835…