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GOUVERNEMENTALES 66 Reconnaître que les dossiers médicaux des détenus leur appartiennent en propre et procéder à l’informatisation de ces dossiers en…

cours de l’année 2019-2020 Le MFQ n’a pas encore été sollicité par l’OPHQ pour la réalisation de ce dossier. Étape n° 1 de l’engagement Établir une…

cours de l’année 2019-2020 Le MFQ n’a pas encore été sollicité par l’OPHQ pour la réalisation de ce dossier. Étape n° 1 de l’engagement Établir une…

TAB_RNP_Répartition_Canada Estimation du nombre de demandeurs d'asile au Canada au 1er octobre 2023, selon la province ou le territoire et le poids…

(inventaire des terres du Canada ARDA) Types de sol (études pédologiques) Données agroclimatiques (unités thermiques maïs) Exemples de données disponibles à…

.negawatt.org https://www.canada…

signer une procuration lui permettant de s’informer de son dossier (annexe A). Cette procuration permet au Ministère de communiquer au sujet du dossier avec…

détenus par le Ministère à savoir : Le cadre normatif dans lequel s’inscrit le PAFILI implique l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à…

montant de 27 M$, avant l’approbation du dossier d’affaires. 2022-05-30 62354 Demande pour approuver le dossier d’opportunité et autoriser l’élaboration du …

ailleurs, les montants d’aide financière provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière…