Résultats de recherche

2015-2016 to 2018-2019, benefiting in particular from a favourable economic situation. After the global COVID-19 pandemic, declared in March 2020,…

des autres revenus Les effets de la levée des restrictions sanitaires relatives à la pandémie de COVID-19 s’observent sur l’ensemble des revenus déclarés par…

the capitalization of the Local Investment Fund – Support measure for businesses affected by the COVID-19 pandemic. 147 EXPENDED APPROPRIATION (cont'd) =…

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financier des cégeps Page 3 de 4 S125 Compensation des coûts supplémentaires liés à la pandémie de COVID-19 en fonction des résultats financiers de l’année…

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de lumière (Awacak). Considérant ces différents enjeux, et alors que les débuts de la pandémie de COVID-19 demandaient une sanction rapide du projet de loi…

rédaction du constat d’infraction sans avoir à le manipuler vu la situation sanitaire entourant la COVID-19. Ce dernier argumente, mais il obéit. Le…

spéciale de 130,3 M$ du gouvernement fédéral liée à une mesure temporaire adoptée dans le contexte de la COVID-19. Régimes d’assurance 37 Assurance…