Résultats de la recherche
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Formulaire d'attestation du stage probatoire
pdf 484 Ko DTPE-formulaire_stage_probatoire_fr.pdf
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Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 131 Ko PSF-qualite-educative-formulaire.pdf
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Charte du comité de gouvernance et d’éthique
pdf 423 Ko Conseil-adm-Charte-comite-gouvernance-ethique-VF.pdf
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RE-500(2024-04). Statuts de modification
pdf 277 Ko REQ_Statuts_Modification_Dyn_RE-500.pdf
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Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent
pdf 119 Ko MJQ_Annulation_PA_Articles_loi_reglements.pdf
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COMITÉ CENTRAL D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
docx 77 Ko 01-F1-demande-modification_2025.docx
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Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation
pdf 400 Ko ADP-politique-recuperation.pdf
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Gabarit budget de projet équipement - volets 2.1 et 3.1
xlsx 233 Ko GA-budget-de-projet-equipement-sous-volets-2-1-et-3-1.xlsx
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Document explicatif portant sur les dispositions concernant les personnes temporairement qualifiées
pdf 345 Ko document-explicatif-PTQ.pdf
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Déclaration de changement (SR-2601)
pdf 0,96 Mo FO-SR-2601-declaration-changement.pdf