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Solidarité sociale Diffusion Cette publication est accessible en ligne uniquement à l’adresse : Quebec.ca/gouvernement/ministere/emploi-solidarite-sociale/pu…

n des personnes immigrantes. Depuis, cela dit, les statistiques qui ont été rendues publiques lors des consultations sur les politiques migratoires du Québec…

ainsi pour but de faciliter la gestion du territoire public, l’accompagnement des promoteurs, la consultation des autres ministères et organismes, la…

anismes-lies/protecteur-national-eleve/publications https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/protecteur-national-eleve/publicat…

4: Comité consultatif du secteur privé1 1. Les Parties établissent un Comité consultatif du secteur privé constitué de représentants du secteur privé de…

. Elles peuvent également donner lieu à d’autres interventions, comme la réalisation de consultations publiques, la mise en place de nouveaux programmes ou…

Le Québec offre l’accès à un éventail très large de documents. Les contributeurs à notre consultation publique sont très enclins à la divulgation des données…

11_ABPQ_consultation_prebudgetaire.pdf https://www.abpq.ca/pdf/Memoire_2024-12-11_ABPQ_consultation_prebudgetaire.pdf 6 Recommandation 2 : Soutenir la…

la ville alors qu’il devrait faire partie d’une consultation référendaire. Il faut des règlements plus stricts qui passent par des consultations publiques et…

des communautés francophones et acadienne au Canada. En 2022, à l’issue d’un processus de consultation publique étoffé, la troisième Politique du Québec en…