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alimentaires et de la pêche (RLRQ, chapitre M-35.1) (la Loi). Ces renseignements sont conservés dans un dossier confidentiel et seuls les employés affectés à…

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par courriel); ⎯ 98 % des dossiers ont été traités dans un délai de 90 jours ou moins. Ce pourcentage inclut les dossiers pour lesquels un délai était…

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170,1 M$ 10,3 M$ 40,9 M$ 876,9 M$ 4 Statistique Canada (2025). Dépenses des ménages, Canada, régions et provinces. Tableau 11-10-0222-01. Statistique Canada…

le parent toutes les quatre semaines. Dossier éducatif - Dossier éducatif – tenue du dossier (art. 123.0.1) - Renseignements inscrits et documents déposés au…

services. 4 Médicaments biologiques biosimilaires - Canada.ca 5 Le taux moyen proposé est celui des six dernières années. https://www.canada.ca/fr/sante-…

entre les gouvernements fédéral et provincial. L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (Accord Canada-Québec),…