Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées
pdf 880 Ko analyse-impact-reglementaire-BAnQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides e
pdf 1,39 Mo air-amendements-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2022.pdf
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Documents d'information concernant les Amendements au projet de loi no 84, loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement - Document public #2
pdf 482 Ko soutien_victimes_infractions_criminelles_1_doc_info.pdf
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Amendements au projet de loi no 84, loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement - Document public #2
pdf 476 Ko RA_PL84_Amendements_IVACSJ_202105_MJQ-2.pdf
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Compilation des bulletins d'information du Secrétariat – éditions 16 à 22
pdf 5,70 Mo recueil_bulletins-dariprp_16-22.pdf
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Rapport d’évaluation – Programme de Francisation en ligne
pdf 2,01 Mo RAP_eval_FEL_2025.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée au Développement économique régional – Juillet à septembre 2021
pdf 239 Ko RA_P26_Disc_Lecours_JUIL-SEPT_2021.pdf
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Stratégie nationale de prévention : agir encore plus tôt pour la santé mentale des parents
pdf 309 Ko Table_concertation_deuil_perinatal.pdf
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Rapport d'évaluation de la mise en œuvre et de la pertinence de la formation PING! sur les compétences numériques
pdf 1,11 Mo RAP_EV_PING_MEO_VF.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée au Développement économique régional – Octobre à décembre 2021
pdf 90 Ko RA_P26_Disc_Lecours_OCT-DEC_2021.pdf
