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Renouvellement de mandats de coroner à temps partiel - Arnaud Samson et Marie Pinault 2019-10536 C-24 - Certificat de désignation d'un fonctionnaire public…

article sera en vigueur à une date à déterminer par le gouvernement); • ne pas avoir fourni un certificat exigé (LSGEE, article 14); • fournir le service de…

les projets qui recevront l'aide provinciale sur 10 ans (part du Québec de 500 000 $ et plus). 9. Certificat de fin des travaux délivré par un…

ex. : l’apposition de l’image d’une signature). Les signatures numériques (générées grâce à un certificat numérique produit au moyen d’un outil spécialisé)…

exemple, l’apposition de l’image d’une signature). Les signatures numériques (générées grâce à un certificat numérique produit au moyen d’un outil…

village nordique de Kuujjuaq, à assurer son raccordement aux serres communautaires et la demande de certificat d’autorisation. quittent la séance. La séance…

25 employés et plus pendant une période d’au moins six mois consécutifs : o J’atteste détenir un certificat de francisation (ou une attestation d’inscription…

(Office des professions et gouvernement du Québec) les conditions de délivrance du permis ou du certificat de spécialiste. • Fonction évaluative —…

Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme (HTTPS, TLS, certificat SSL). • La plateforme doit être exempte de…

il recevra alors la commission sur ces ventes. Il est possible que le courtier vous demande un certificat qui le désigne comme assuré additionnel dans le…