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dans les dossiers. Catégories de dossier Vingt-huit plaignantes et plaignants sont à l’origine des 37 dossiers que nous avons étudiés. Plus d’une infraction…

support des équipements Cisco du ministère de la Justice La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Québec 2 421 740,75 $ 0 776 478,62 $ Ajout…

gouvernement du Canada (415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422) - - 34 934 339 - - - (97 606) - - 34 836 733 5 6 Autres produits et aides des gouvernements…

développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits. Québec, Canada. Statistique Canada, 2016. Recensement du Canada de 2016, compilation…

de dossier : 5124-19-002 Rapport d’examen de plainte 27 Annexe 7 : Fiche d’étude de dossier (2013) Extrait (p.3) de la Fiche d’étude de dossier du plaignant,…

Sciences économiques et est membre élu de la Société Royale du Canada. Il a été reçu à l’Académie des Grands Montréalais en 2010, à l’Ordre du Canada en…

6482066 CANADA INC. Saguenay Dubuc 12 PEX44613 Exportation 42 543 2019-2020 42 543 02-03 4113993 CANADA INC. Montréal Acadie 13 PEX44648 Exportation 70 906…

novembre 2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 681 2 969…

juin 2020 2021 Variation 2020-2021 2021-2022 Variation Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 957 3 548 591 7…

en raison d’un intérêt sérieux et légitime est réputée constituer un dossier au sens du Code civil et les droits concernant ce dossier conférés par les…